Protection, exploitation des logiciels (fin de mise à jour 2018)

Aujourd’hui les logiciels (oeuvre de l’esprit), sont utilisés par des particuliers et des professionnels, qui généralement ne payent pas les licences ou ce les appropries afin de les modifier et de les revendre. Cependant, les logiciels sont protégés.

Le droit d’auteur protège une oeuvre originale. Mais dans le droit d’auteur, il existe les droits moraux ( ex : le droit au nom) qui est incessible et imprescriptible et les droits patrimoniaux qui sont cessible et un transfert est possible mais uniquement 70 ans après le décès de l’auteur.

Après, il existe trois types de licence libre :

  • sans copyleft « permissives », où il y a le transfert des quatre libertés (modifier, exécuter, utiliser, redistribuer)
  • copyleft faible (persistantes), où les mêmes conditions que l’original doit être présentes lors de la redistribution.
  • licence contaminante donc copyleft fort .

Il existe aussi le droit de propriété, qui fait partie des libertés fondamentales, ce droit correspond à des biens immeubles (impossible à déplacer) et à des bien meubles (corporels ou incorporel (ex: licences)).

Le droit de propriété intellectuelle est découpé en deux partie :

  • Le domaine artistique et littéraire : qui correspond au droit de propriété donc au droit d’auteur évoqué ci-dessus.
  • Le domaine industriel et commercial : qui correspond aux brevets (qui protège les inventions) et les marques (noms et logos).

Introduction :

http://www.cncpi.fr/iaa145-154-innovation-protection-logiciel-depot-brevet-informatique.htm

Cet article, présente les différentes protection pour les logiciels ou les programmes d’ordinateur qui peuvent être protégés par le droit d’auteur ou le brevet, mais attention, il y a une différence.

Contrefaçon par édition et reproduction d’une ouvre de l’esprit

https://www.legalis.net/actualite/vente-de-contrefacon-de-logiciels-dadobe-sur-ebay-prison-et-lourds-dommages-interets/

Cet article date du 13 novembre 2017, il explique la vente de contrefaçon de logiciel d’Adobe sur Ebay. Le coupable a été accusé de contrefaçon par édition ou reproduction d’une oeuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur, pour reproduction d’une arque sans l’autorisation de son prioritaire, mais pour communication au public de logiciel qui fait partit d’une ouvre protégée, mais aussi pour l’exécution d’un travail dissimulé.

De ce fait, il a été emprisonné six mois, et il a du payer la somme de six cent soixante-quatre mille quatre cent onze euros (664411 euros) en réparation du préjudice causé par la contrefaçon de marques et droits d’auteurs.

Mais aussi la somme de huit cents euros (800 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

Quelle catégorie ?

https://www.legalis.net/actualite/pas-de-pratiques-commerciales-deloyales-pour-les-ventes-de-pc-avec-logiciels-preinstalles/

Cet article (13/04/2017) explique, que la vente des ordinateurs avec des logiciels réinstallé est une pratique commerciale trompeuse car les consommateurs ne sont pas au courant des principales caractéristiques de ces logiciels. Cependant la cour de cassation rejette le pourvoi.

SALARIE VS ENTREPRISE 3D SOFT

https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-bobigny-5eme-chambre-section-3-jugement-du-26-avril-2011/

Cet article, date du 26 avril 2011, explique qu’un employé a été licencié pour faute lourde le 25 juin 2008, pour motif qu’il aurait effacé les codes sources de tous les logiciels présents sur le serveur de la société ainsi que les codes sources installés sur l’ordinateur d’un salarié.

Le tribunal précise que, le logiciel « mecaplanning version 2 », le logiciel « e.Tsm », le logiciel « mecamanager » et le « middleware », ont été développés par le salarié, dans le cadre de son contrat de travail le liant à la société 3D Soft, et avec les outils de l’employeur. De ce fait, la société 3D Soft, , dispose des droits patrimoniaux (qui sont cessible et un transfert est possible mais uniquement 70 ans après le décès de l’auteur), sur ces logiciels.

Le salarié doit restituer à la société 3D Soft, sous astreinte de 100 € par jour de retard, passé le délai de huit jours après signification du présent jugement, les codes sources des logiciels « mecamanager », « mecaplanning version 2 » et « e.Tsm », et du middleware.

Il doit aussi supprimer de tous supports et de tous ordinateurs, les codes sources et les données relatives à ces logiciels. Mais le salarié doit payer à la société 3D Soft la somme de 12 350 €.

CONTREFAÇON DE SYSTÈMES D’EXPLOITATION

https://www.boursier.com/actualites/economie/cinq-personnes-condamnees-a-verser-4-6-me-a-microsoft-en-france-34223.html?rss

Septembre 2017 (coupable entre 2008 et 2010)

Dans cet article, l’organisateur de la revente des systèmes d’exploitation revendait entre 45 et 75 euros des logiciels rachetés entre 5 et 10 euros auprès d’un autoentrepreneur qui les récupérait sur les ordinateurs usagés pour un montant total d’environ 721, 000 €.

De ce fait, Microsoft les a attaquer en justice et les cinq coupables ont été condamnées à verser 4,6 millions d’euros à Microsoft France